Termes & Conditions

En vigueur au 1er janvier 2026

Propriété

Tous les designs, concepts et supports créés ou développés dans le cadre du projet deviennent la propriété du client une fois le paiement total reçu, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Révisions & modifications

Maël Olive - Graphiste propose jusqu’à trois séries de révisions sur les designs, concepts et supports réalisés pendant le projet. Toute demande de révision supplémentaire pourra faire l’objet de frais additionnels. Si les modifications demandées sortent du cadre initialement défini dans le devis, elles feront également l’objet d’une facturation complémentaire.

Acompte & paiement

Un acompte de 30 % est requis pour démarrer le projet. Le solde de 70 % est dû à la finalisation du projet. En cas d’annulation du projet par le client, l’acompte reste non remboursable. Les factures émises sont payables sous 30 jours à compter de leur réception par Maël Olive - Graphiste. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais de pénalité selon les modalités légales en vigueur.

Confidentialité

Maël Olive - Graphiste s’engage à garder confidentielles toutes les informations du client et à ne les divulguer à aucun tiers sans autorisation écrite de sa part.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à cet accord à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en envoyant une notification écrite à l’autre partie. En cas de résiliation du projet à l’initiative du client, l’acompte reste non remboursable.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Maël Olive - Graphiste dans le cadre de cet accord est limité au montant payé par le client pour les services fournis.

Lois gouvernementales

Cet accord est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en France, où est installé l'entreprise Maël Olive - Graphiste.

Droits d’auteur

Maël Olive - Graphiste, garantit que l’ensemble des créations fournies au client sont originales, conçues par ses soins, et, à sa connaissance, ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, marque déposée ou droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Plagiat

Maël Olive - Graphiste certifie que les éléments livrés au client sont originaux et ne contiennent aucun contenu plagié. Le client assume l’entière responsabilité de toute action en justice pouvant résulter de l’utilisation de contenus plagiés, dans le cas où il en aurait introduit lui-même dans le projet.

Engagements vis-à-vis de la communication

Le client s’engage à maintenir une communication ouverte, claire et régulière pendant toute la durée du projet. Les échanges se feront principalement par e-mail ou par téléphone.

Réactivité du client

Si le client ne répond à aucune sollicitation (retours, demandes de validation, clarifications, etc.) pendant une période de trente (30) jours calendaires consécutifs, Maël Olive - Graphiste se réserve le droit de mettre fin au projet sans préavis supplémentaire.

Droit de résiliation

En cas de résiliation du projet pour absence de communication, le client reconnaît que l’acompte versé reste non remboursable. Maël Olive - Graphiste conserve tous les droits sur les créations réalisées jusqu’à la date de résiliation.

Résiliation de la prestation

Maël Olive - Graphiste fera tout son possible pour informer le client d’une résiliation imminente liée à un manque de communication, avant toute prise de décision définitive. Cependant, en cas d’échec de ces tentatives de contact, Maël Olive - Graphiste se réserve le droit de procéder à la résiliation du projet.

Relance du projet

Si le client souhaite reprendre le projet après résiliation, cela pourra nécessiter :

Des frais supplémentaires
Et/ou la signature d’un nouveau contrat, à la discrétion de Maël Olive - Graphiste.