Termes & Conditions
En vigueur au 1er janvier 2026
Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Propriété
Tous les designs, concepts et supports créés ou développés dans le cadre du projet deviennent la propriété du client une fois le paiement total reçu, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Révisions & modifications
Maël Olive - Brand Designer propose un nombre de séries de révisions précisé dans le devis correspondant à l'offre souscrite (à titre indicatif : deux séries pour l'offre Essentielle, trois séries pour l'offre Premium). Toute demande de révision au-delà de ce nombre pourra faire l'objet de frais additionnels. Si les modifications demandées sortent du cadre initialement défini dans le devis, elles feront également l'objet d'une facturation complémentaire.
Acompte & paiement
Un acompte de 50 % est requis pour démarrer le projet. Le solde de 50 % est dû à la finalisation du projet. En cas d’annulation du projet par le client, l’acompte reste non remboursable. Les factures émises sont payables sous 30 jours à compter de leur réception par Maël Olive - Brand Designer. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais de pénalité selon les modalités légales en vigueur.
Confidentialité
Maël Olive - Brand Designer s’engage à garder confidentielles toutes les informations du client et à ne les divulguer à aucun tiers sans autorisation écrite de sa part.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à cet accord à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en envoyant une notification écrite à l'autre partie. En cas de résiliation à l'initiative du client — y compris lorsque Maël Olive - Brand Designer met fin au projet pour absence de communication prolongée (voir clause « Réactivité du client ») —, l'acompte versé reste non remboursable et Maël Olive - Brand Designer conserve tous les droits sur les créations réalisées jusqu'à la date de résiliation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Maël Olive - Brand Designer dans le cadre de cet accord est limité au montant payé par le client pour les services fournis.
Lois gouvernementales
Cet accord est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en France, où est installée l'entreprise Maël Olive - Brand Designer.
Droits d’auteur
Maël Olive - Brand Designer, garantit que l’ensemble des créations fournies au client sont originales, conçues par ses soins, et, à sa connaissance, ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, marque déposée ou droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
Plagiat
Maël Olive - Brand Designer certifie que les éléments livrés au client sont originaux et ne contiennent aucun contenu plagié. Le client assume l’entière responsabilité de toute action en justice pouvant résulter de l’utilisation de contenus plagiés, dans le cas où il en aurait introduit lui-même dans le projet.
Engagements vis-à-vis de la communication
Le client s’engage à maintenir une communication ouverte, claire et régulière pendant toute la durée du projet. Les échanges se feront principalement par e-mail ou par téléphone.
Réactivité du client
Si le client ne répond à aucune sollicitation (retours, demandes de validation, clarifications, etc.) pendant trente (30) jours calendaires consécutifs, Maël Olive - Brand Designer tentera un dernier contact avant toute décision définitive. En l'absence de réponse à cette relance, Maël Olive - Brand Designer se réserve le droit de mettre fin au projet sans préavis supplémentaire, dans les conditions prévues à la clause « Résiliation ».
Relance du projet
Si le client souhaite reprendre le projet après résiliation, cela pourra nécessiter :
des frais supplémentaires et/ou la signature d’un nouveau contrat, à la discrétion de Maël Olive - Brand Designer.
Termes & Conditions
En vigueur au 1er janvier 2026
Régime fiscal : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
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Tous les designs, concepts et supports créés ou développés dans le cadre du projet deviennent la propriété du client une fois le paiement total reçu, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Révisions & modifications
Maël Olive - Brand Designer propose un nombre de séries de révisions précisé dans le devis correspondant à l'offre souscrite (à titre indicatif : deux séries pour l'offre Essentielle, trois séries pour l'offre Premium). Toute demande de révision au-delà de ce nombre pourra faire l'objet de frais additionnels. Si les modifications demandées sortent du cadre initialement défini dans le devis, elles feront également l'objet d'une facturation complémentaire.
Acompte & paiement
Un acompte de 50 % est requis pour démarrer le projet. Le solde de 50 % est dû à la finalisation du projet. En cas d’annulation du projet par le client, l’acompte reste non remboursable. Les factures émises sont payables sous 30 jours à compter de leur réception par Maël Olive - Brand Designer. Tout retard de paiement pourra entraîner des frais de pénalité selon les modalités légales en vigueur.
Confidentialité
Maël Olive - Brand Designer s’engage à garder confidentielles toutes les informations du client et à ne les divulguer à aucun tiers sans autorisation écrite de sa part.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à cet accord à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en envoyant une notification écrite à l'autre partie. En cas de résiliation à l'initiative du client — y compris lorsque Maël Olive - Brand Designer met fin au projet pour absence de communication prolongée (voir clause « Réactivité du client ») —, l'acompte versé reste non remboursable et Maël Olive - Brand Designer conserve tous les droits sur les créations réalisées jusqu'à la date de résiliation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Maël Olive - Brand Designer dans le cadre de cet accord est limité au montant payé par le client pour les services fournis.
Lois gouvernementales
Cet accord est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en France, où est installée l'entreprise Maël Olive - Brand Designer.
Droits d’auteur
Maël Olive - Brand Designer, garantit que l’ensemble des créations fournies au client sont originales, conçues par ses soins, et, à sa connaissance, ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, marque déposée ou droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
Plagiat
Maël Olive - Brand Designer certifie que les éléments livrés au client sont originaux et ne contiennent aucun contenu plagié. Le client assume l’entière responsabilité de toute action en justice pouvant résulter de l’utilisation de contenus plagiés, dans le cas où il en aurait introduit lui-même dans le projet.
Engagements vis-à-vis de la communication
Le client s’engage à maintenir une communication ouverte, claire et régulière pendant toute la durée du projet. Les échanges se feront principalement par e-mail ou par téléphone.
Réactivité du client
Si le client ne répond à aucune sollicitation (retours, demandes de validation, clarifications, etc.) pendant trente (30) jours calendaires consécutifs, Maël Olive - Brand Designer tentera un dernier contact avant toute décision définitive. En l'absence de réponse à cette relance, Maël Olive - Brand Designer se réserve le droit de mettre fin au projet sans préavis supplémentaire, dans les conditions prévues à la clause « Résiliation ».
Relance du projet
Si le client souhaite reprendre le projet après résiliation, cela pourra nécessiter :
des frais supplémentaires et/ou la signature d’un nouveau contrat, à la discrétion de Maël Olive - Brand Designer.
